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レス数が900を超えています。1000を超えると投稿できなくなるよ。
やるやらあずさが出会ったり別れたりするそうです【10輌目】
275
:
◆zbB4e8kEV6
:2018/03/31(土) 22:21:31 ID:Y56IqXDA
「伝統工芸品の認定は原則的に個人として認定を受けるんじゃなくて、
組合などを組織して許可を得るものだから、ある程度のネットワークはあるだろうし、
そのネットワークの管理下なら『伝統工芸品』に偽装する詐欺も難しいとは思うぞ」
_
ヽ、__ ヽ
ノ'ヘ_ノ }
ソ ) ,'
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ト=ュヘ ̄ -‐≧‐-、_
_..ノrノ У´ : : : : : : : : :`、
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_/ :レ:/;;;/ : : : : : : : : : :|:/ : : :, - :`{
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IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
伝産法第二条第三項
事業協同組合等(事業協同組合、協同組合連合会、
商工組合その他の団体(政令で定める基準に従つた定款又は規約を有しているものに限る。)をいう。以下同じ。)で
工芸品を製造する事業者を直接又は間接の構成員(以下単に「構成員」という。)とするものであつて、
当該工芸品の製造される地域において当該工芸品を製造する事業者を代表するものとして(以下略)
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
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